J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15939

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Arrêté du 10 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200128A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 septembre 2002, M. Christophe Malmond, inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de conseiller technique auprès du directeur des impôts et taxes du Tchad du 1er septembre 2002 au 31 août 2004.